Commission Permanente du 06 juillet 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CONVENTIONS DE FINANCEMENT CIDFF POUR LES ESPACES RENCONTRES ET AVENANT AU LABEL PARENTS 07 POUR BEAUME DROBIE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
2.1Rectificatif sur délibération 1.1.1 du 16 décembre 2019 / Versement d'une subvention à l'association FASE 07 - Délibération07/07/2020
4.1CONVENTIONS LIGUE CONTRE LE CANCER ET IREPS - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
5.1PROGRAMME COORDONNE DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
6.1CONVENTION CNSA - SECTION IV POUR LA MODERNISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU 1er SEMESTRE 2020 - Délibération - Annexe07/07/2020
7.1ACTIONS INSERTION - Délibération - Annexe07/07/2020
8.1GARANTIES EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL - Délibération - Annexe07/07/2020
8.2GARANTIES EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL - Délibération - Annexe07/07/2020
9.1APPELS A PROJETS VACANCES EN FAMILLE - Délibération - Annexe07/07/2020
10.1DISPOSITIF "SAVOIR NAGER" - Délibération - Annexe07/07/2020
11.1DISPOSITIF RELAIS - Délibération07/07/2020
12.1CONVENTION DE SECURISATION CITE MIXTE DE LARGENTIERE - Délibération - Annexe07/07/2020
13.1CULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
14.1CONTRATS SPORTIFS DÉPARTEMENTAUX : 3EME RÉPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
15.1COOPERATION DECENTRALISEE RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
16.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE AUX PROJETS D'ACTIONS D'ASSOCIATIONS AGREEES JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE et ASSOCIATIONS ANCIENS COMBATTANTS - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
17.1PROJET AJIR - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
18.1GESTION DU FONCIER ROUTIER - Délibération07/07/2020
19.1CONVENTION D'INDEMNISATION VIVACOOP - CRENEAU DE CHAPIAS - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
20.1TRAVERSES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
21.1INFRASTRUCTURES EXTERIEURES D'ACCUEIL BOISSINE - Délibération - Annexe07/07/2020
22.1ATTRIBUTION DE L'AIDE AUPRES DES PARTICULIERS POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe07/07/2020
23.1CONTRAT D'OBJECTIFS ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE L'ENERGIE (CONVENTION DE PARTENARIAT ET DESIGNATION DE L'ELU SIEGEANT AU COPIL) - 1 - Délibération07/07/2020
23.2CONTRAT D'OBJECTIFS ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE L'ENERGIE (CONVENTION DE PARTENARIAT ET DESIGNATION DE L'ELU SIEGEANT AU COPIL) - 2 - Délibération - Annexe07/07/2020
24.1MODIFICATION DU REGLEMENT LABO DE LA TRANSITION - Délibération - Annexe07/07/2020
25.1PASS TERRITOIRES 2020 : PRE-AFFECTATION DES AIDES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
26.1AIDE AUX COLLECTIVITES AYANT SUBI DES DOMMAGES OCCASIONNES PAR LE SEISME DU 11 NOVEMBRE 2019 - Délibération - Annexe07/07/2020
27.1SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE (S.M.P.N.R.M.A.) : AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
28.1SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION (SATESE) - Délibération - Annexe07/07/2020
29.1FORET - Délibération - Annexe07/07/2020
30.1RESEAU DES GRANDS SITES DE FRANCE - Délibération - Annexe07/07/2020
31.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
32.1GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération07/07/2020
33.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
34.1SOLIDARITE SOCIALE AGRICOLE : Remplacement en agriculture - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
34.2SOLIDARITE SOCIALE AGRICOLE : Soutien aux agriculteurs victimes de l'épisode de grêle du 15 juin 2019 - Délibération - Annexe07/07/2020
35.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération - Annexe07/07/2020
36.1DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR LE SITHERE - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
37.1Plateforme de financements auprès d'investisseurs - Délibération - Annexe07/07/2020
38.1POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
39.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS - Délibération - Annexe07/07/2020
40.1GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - Délibération07/07/2020
41.11 - COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES CONTRATS SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - Annexe07/07/2020
41.22 - COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION SUR LA PASSATION DES CONTRATS SOUMIS A LA COMMISSION AD'HOC - Délibération - Annexe07/07/2020
41.33 - COMMANDE PUBLIQUE -INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe07/07/2020
41.44 - COMMANDE PUBLIQUE - DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe07/07/2020
41.55 - COMMANDE PUBLIQUE - DEFINITION D'OPERATIONS - Délibération - Annexe07/07/2020
42.1ADHÉSION A L'ASSOCIATION FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE 2020 - Délibération07/07/2020
43.1CONVENTION DE RESTAURATION DU PREMIER DEGRE - Délibération - Annexe07/07/2020
44.1CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ACCES AUX PRESTATIONS DU MARCHE COMMUN POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE MESURES RADIO-TELEPHONIQUES - Délibération - Annexe07/07/2020
45.1AVENANT A LA CONVENTION DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DE DEPLOIEMENT FTTH (FIBER TO THE HOME) - Délibération - Annexe07/07/2020
46.1AVENANT AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT TIERS-LIEUX D'INNOVATION NUMERIQUE LIANT LE DEPARTEMENT ET LES STRUCTURES FINANCEES SUITE AUX DEUX APPELS A PROJETS DU MEME NOM - REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES DE FIN D'OPERATION LIE AU COVID-19 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/07/2020
47.1MESURES DE SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 - Délibération - Annexe - Annexe07/07/2020
48.1GARANTIE D'EMPRUNT - COLLEGES PRIVES COLLEGE NOTRE DAME D'ANNONAY - Délibération - Annexe07/07/2020